Conditions générales de vente
E-boutique D&Z agency

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre d'une part l'agence D&Z Agency, dénommée « D&Z Agency » (la Société ), vendant les produits définis sur la boutique en ligne du site : www.dzagency.fr  et d'autre part la personne physique ou morale, dénommée « le Client », achetant un ou plusieurs produits par l'intermédiaire d'une commande tel que défini à l'article 2 des présentes.
 

Article 1 : Applications des conditions
 

Le client est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers faisant une commande dans l'espace e-boutique de D&Z Agency et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par D&Z Agency, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander des prestations présentées sur le site D&Z Agency. Le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.
 

Article 2 : La commande
 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la e-boutique du site D&Z Agency publié sur le site www.dzagency.fr.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 

Lors de votre premier achat, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. 
Vous devez ensuite remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits.
 

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre service. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. 

 

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
 

Indisponibilité du produit :
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 6 jours ouvrés et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 06.52.66.59.56 ou 06.24.12.07.81 ou en nous contactant par e-mail à contact@dzagency.fr.
 

Article 3. Modalités de règlement

 

Les tarifs des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. TVA non applicable - article 293 B du CGI.

 

D&Z Agency se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
 

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire (Paypal). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. 
 

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
 

Article 4. La livraison

La commande est traitée dans un délai 8 jours maximum après la réception du règlement (jours ouvrables).
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le client est tenu de disposer d'une boite aux lettres conforme aux normes portant son nom et prénom comme indiqué sur l’adresse de livraison.

Le montant des frais de livraison est notifié sur le bon de commande.
Les frais de livraison comprennent les frais de manutention, d’emballage et de transport.

Votre commande vous est expédiée par colis suivi (la poste) qui nous assurent une livraison en 48H. Si le colis apparait comme "livré" à la poste, aucun recours ne sera possible.

 

 

Article 5. Délai de rétractation
 

Conformément aux dispositions de l'article L121-21 et suivants du code de la consommation, et dans le cas d'une vente à distance à un non-professionnel, le client a la faculté d'annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours ouvrés à compter du jour de réception de la commande.
D&Z Agency s'engage à rembourser sans pénalité la commande du client, à l'exception des frais de retour et d'expéditions.
Le remboursement se fera par chèque dans un délai de 15 jours.
Le colis doit être alors obligatoirement retourné dans son emballage initial et dans un état neuf, pour être accepté par D&Z Agency.

 

Article 6. Annulation

 

Tous les cas d'annulation du fait du Client hors de la période de rétraction et ce, quelques en soient les causes à l'exclusion de causes résultant de forces majeures, dégage immédiatement D&Z Agency de toutes obligations envers le Client qui ne pourra prétendre ni à l'échange, ni au remboursement de la commande.

 

Article 7. Obligations de la Société

La Société a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu'elle juge nécessaires et suffisants pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution de la commande causée par un évènement de force majeure tel que défini à l'article 10 des présentes ; elle doit informer le Client dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un évènement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.

 

Situation de retour du fait de la responsabilité de D&Z Agency :

Dans le cas ou une commande est retourné du fait de notre responsabilité (erreur de couleur ou de longueur, ou articles différents de la commande passée), soit nous vous échangerons l’article, soit nous vous rembourserons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels
(à hauteur de 10€ maximum).

 

Article 8. Responsabilités de la Société

D&Z Agency n'est en aucun cas responsable d'un retard des transporteurs, d'une grève de la poste, des intempéries ...
D&Z Agency n’est en aucun cas tenu responsable de tous vols survenus en cas de boites aux lettres défectueuses ou intervenus dans la boite aux lettres.
Si le colis apparait comme "livré" par la poste, aucun recours ne sera possible.
En cas de défauts, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues précédemment afin d’obtenir soit un échange soit un remboursement du produit. Il est obligatoire de vérifier le colis à son arrivée.
En cas de détérioration, l’acheteur a un délai de 48H pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (Poste) en cas de manquant ou de dégradation avérée.

 

Article 9. Confidentialité / Droit d'accès

 

La Société s'engage à ne pas céder, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du Client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte ou au nom de la Société ou en relation avec l'activité de la Société dans le cadre de l'utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l'origine.

 

Article 10. Force majeure / Cas fortuit

 

Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de la Société et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la Société ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières, etc..

La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement dès qu’elle en a connaissance et au plus tard dans un délai de 1 (un) jour ouvré, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

 

 Article 11 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site D&Z Agency, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de D&Z Agency. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de D&Z Agency. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site sans l’accord écrit de notre part est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et Modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

 

Article 12. Juridiction compétente / Droit applicable

 

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la Société et en vue de l'application ou de l'interprétation des présentes conditions générales de vente, et à défaut de résolution amiable, seul le tribunal de commerce de Nanterre est compétent. Le droit français est seul applicable.

 

 

Infos légales :
Nos coiffeuses et maquilleuses
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en île-de-France (IDF) :

- 75 Paris

- 77 Seine-et-Marne

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- 95 Val-d'Oise

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